Mentions Légales

Dernière mise à jour : Avril 2026

1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, algorithmes, code source, architecture logicielle) est la propriété exclusive de Roland Lontsie Guegang MedDrive Detect, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Roland Lontsie Guegang.

Une demande de protection par brevet est en cours auprès de l'INPI pour les algorithmes de détection médicale développés par MedDrive Detect.

4. Données personnelles RGPD

4.1 Responsable du traitement

Roland Lontsie Guegang MedDrive Detect
Email : rolandlontsie604@gmail.com

4.2 Données collectées

• Données d'identification : Nom, prénom, adresse email, nom de l'entreprise
• Données de connexion : Adresse IP, logs d'accès, identifiants de session
• Données médicales : Images faciales anonymisées traitées en temps réel pour la détection de malaise non stockées de manière permanente
• Données de paiement : Gérées exclusivement par Stripe MedDrive Detect ne stocke aucune donnée bancaire

4.3 Finalités du traitement

• Fourniture du service de surveillance médicale en temps réel
• Gestion des comptes utilisateurs et authentification
• Facturation et gestion des abonnements
• Amélioration du service et support client
• Respect des obligations légales

4.4 Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et sur le consentement explicite de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD) pour les données médicales.

4.5 Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans
• Données d'alertes médicales : 12 mois glissants
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Images faciales : non stockées traitées en temps réel et immédiatement supprimées

4.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits : rolandlontsie604@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

4.7 Transfert de données

Les données sont hébergées sur des serveurs Railway situés en Europe. Les paiements sont traités par Stripe (certifié PCI DSS niveau 1). Les emails transactionnels sont gérés par EmailJS.

5. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification JWT, session utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

Conformément à la directive ePrivacy, ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

6. Conditions Générales de Vente (CGV)

6.1 Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre MedDrive Detect (Roland Lontsie Guegang, SIREN 102 578 572) et tout client souscrivant à un abonnement MedDrive Detect.

6.2 Offres et tarifs

• MedDrive Solo : 9,99€ HT/mois 1 conducteur
• MedDrive Starter : 49€ HT/mois jusqu à 10 conducteurs
• MedDrive Pro : 199€ HT/mois jusqu à 50 conducteurs

Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes. TVA non applicable article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

6.3 Essai gratuit

Un essai gratuit de 3 jours est proposé sans saisie de carte bancaire. À l'issue de la période d'essai, l'accès est suspendu jusqu'à souscription d'un abonnement payant.

6.4 Paiement et facturation

Les paiements sont effectués par carte bancaire via Stripe (PCI DSS niveau 1). Le prélèvement est automatique à chaque renouvellement mensuel. Une facture PDF est générée automatiquement après chaque paiement.

6.5 Résiliation

L'abonnement est sans engagement. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

6.6 Responsabilité

MedDrive Detect est un outil d'aide à la décision. Il ne se substitue en aucun cas à un avis médical professionnel. MedDrive Detect ne peut être tenu responsable des conséquences d'une non-détection ou d'une fausse détection. L'utilisation du service implique l'acceptation de ces limitations.

6.7 Disponibilité du service

MedDrive Detect s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99% par mois. En cas d'indisponibilité prolongée (supérieure à 24h consécutives), un avoir proportionnel sera appliqué sur la prochaine facture.

6.8 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Montpellier sont compétents.

7. Contact